Autenticação

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

#1 Périmètres et définitions

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne Citroën Salesmen Apparel ; www.citroen-salesmen-apparel.com (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.
  • Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Marcy Paris et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité de collaborateur chez Citroën.
  • Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web ou par téléphone, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

#2 Notre contrat

  • Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
  • Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après.
  • Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux collaborateurs Citroën.

#3 Le déroulement de la commande sur Internet

  • Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;
  • En cliquant sur le bouton « Voir le panier», vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s'ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d'articles que vous êtes sur le point d'acheter.
  • En cliquant sur « Valider la commande », vous entrez sur la page dédiée au paiement. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles concernant la livraison ainsi que le moyens de paiement souhaité. Il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d'indiquer les informations y-afférentes et d'accepter les termes des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.
  • En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.

#4 Livraison des produits

  • Nous livrons nos produits dans toute l’Europe. La livraison s'effectue par voie postale à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande.
  • Délais de livraison : Expédition sous 2 jours à compter de la réception de commande et du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des destinations : de 2 à 10 jours sous réserve de disponibilité comme convenu dans l’accord cadre signé avev PSA.
  • Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance.
  • Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

#5 Prix et frais d’expédition

  • Pour la France, tous les prix indiqués sur le site web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation. Pour les autres pays hors France, la TVA est non applicable.
  • Les prix indiqués sur le site web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le site web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inferieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indique, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Concernant les frais de port, à l’international cela dépend de la zone et du poids de l’expédition. Les tarifs sont également dégressifs en fonction du poids total de l’expédition.

  • En France, nos frais d'expédition sont les suivants :
Poids, kg National Monaco/Corse
1015,0035,00
  • A l’international, nos frais d’expédition sont les suivants, cliquez ici pour connaître votre zone :
Poids, kg

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

5

26,40

28,80

35,20

50,40

6

27,20

30,00

37,60

54,00

7

28,00

31,20

40,00

57,60

8

28,80

32,40

42,40

61,20

9

29,60

33,60

44,80

64,80

10

31,04

35,36

46,88

67,68

11

32,48

37,12

48,96

70,56

12

33,92

38,88

51,04

73,44

13

35,36

40,64

53,12

76,32

14

36,80

42,40

55,20

79,20

15

38,24

44,16

57,28

82,08

16

39,68

45,92

59,36

84,96

17

41,12

47,68

61,44

87,84

18

42,56

49,44

63,52

90,72

19

44,00

51,20

65,60

93,60

20

45,44

52,96

67,68

96,48

  • Nous nous réservons le droit d'ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d'accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informés lors de l'étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

#6 Paiement et défaut de paiement

  • Le paiement de vos produits devra être effectué par virement , chèque ou carte de crédit suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement. Les voici ci-dessous :
Code Banque
30788
Code Guichet
00100
Numéro de Compte
08758160001
Clé RIB
86
BIC
(Bank Identifier Code)
Identifiant international de compte bancaire – IBAN / International Bank Account Number
FR7630788001000875816000186NSMBFRPPXXX

Titulaire du compte :
MARCY INFINITY SARL
102 rue Réaumur
95002 Paris
FRANCE

  • Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l'expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
  • Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.
  • Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée,
  • Les coordonnées de la carte de crédit utilisée pour le paiement de votre commande sont susceptibles d'être sauvegardées de manière sécurisée. Le cryptogramme visuel au dos de la carte est systématiquement requis pour pouvoir utiliser la carte lors d'un achat ultérieur et vous conservez la possibilité de supprimer la carte de crédit sauvegardée de la liste proposée lors de l'étape de paiement

#7 Facturation

En choisissant, obligés par la loi en vigueur, d'émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

#8 Droit de rétractation

  • Vous pouvez nous retourner uniquement les produits non portés qui ont été achetés directement sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 8 et nous vous demanderons le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.
  • Le cas d’un échange de produits est possible si l’article n’a pas été porté, en revanche nous n’effectuons pas d’avoir et les frais de retours sont à votre charges.

Lors d’un échange, sous peine d’un refus, il est impératif de :
- Joindre une copie du bon de livraison qui était dans le colis réceptionné,
- Envoyer un mail à commandecitroen@gmail.com en incluant le n° de de commande en objet,
- Stipuler le nom des personnes concernées par l’échanger,
- inclure la ou les pièces à retournées,
- Donner la taille voulue.

Les pièces renvoyées doivent être livrées à l’adresse suivante. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires seront engendrés :
Berry Services
C/O Marcy Infinity
11 ZA Le FAY
36230 NEUVY ST SEPULCHRE
France

#9 Vos Informations Personnelles

a. En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
b. Si vous constatez qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
c. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.

#10 Responsabilité

a. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
b. En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

#11 Disponibilité et utilisation du site Web

a. Le Site Web est mis à votre disposition en l'état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l'accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.
b. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.

#12 Commentaires et réclamations

Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l'améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle via commandecitroen@gmail.com. Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant +33 (0) 1 85 09 36 90. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

#13 Droits de propriété intellectuelle

a. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
b. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation professionnelles. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

#14 Modification du service ou modification des CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

#15 Informations Légales

  • Le Site Web est édité par MARCY Infinity, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social 102 rue Réaumur - 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 514 684 760, tél. 33.(0)1.85.09.36.90
  • Vous pouvez écrire à notre service client via commandecitroen@gmail.com.